Politique de confidentialité et RGPD

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

Cette politique de confidentialité s'applique au site sejours.savoie-mont-blanc.com 
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site : 
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; 
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
- A qui ces données sont transmises ; 
- La politique du site en matière de fichiers "cookies". 
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après : https://sejours.savoie-mont-blanc.com/mentions-legales/ 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ; 
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : 
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; 
- Le traitement répond à une obligation légale ; 
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

A) Données collectées / traitées et mode de collecte 
Les données à caractère personnel collectées sur le site sejours.savoie-mont-blanc.com sont les suivantes : 
- Les informations données par l'utilisateur dans les formulaires de contact ou d'abonnement newsletter permettant de lui répondre et lui envoyer les éléments demandés. Ces informations concernent des données sur l’identité et l’identification de la personne (ex : nom, prénom, adresse mail,…). 
- Les caractéristiques techniques des moyens de connexion au site web (taille de l'écran, adresse IP...), 
- Les informations relatives à l'usage du site : points de contact utilisés, temps passés, articles consultés... 
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : 
- Navigation sur le site internet 
- Inscription à la newsletter 
- Inscription à un jeu concours 
- Utilisation du formulaire de contact 
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées.
La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes : 
- Envoi de brochures et autres documents demandés par le client 
- Envoi d’informations marketing 
- Gestion de la base clients 
- Analyse statistiques 

- Envoi de proposition commercial liée à l'activité du service Développement Commercial de Savoie Mont Blanc 

- Invitation à des salons ou autres évènements professionnels 

- Participation à des jeux concours

 

B) Transmission des données à des tiers 
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. 

 

C) Hébergement des données 
Le site sejours.savoie-mont-blanc.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. 
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07. 
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

A) Le responsable du traitement des données  

Le responsable du traitement des données peut être contacté de la manière suivante : 
- par email à dpo@savoie-mont-blanc.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

B) Obligations du responsable du traitement des données  
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. 
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 
1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement 
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 
l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, 
2. Droit à la portabilité des données 
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 
l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail dpo@savoie-mont-blanc.com
3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données 
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. 
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : 
l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail dpo@savoie-mont-blanc.com
4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire. 
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort 
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 
6. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente 
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 28/08/2023. 

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.